1. Utilisation des œuvres

Les musiques proposées dans le catalogue sont mises à disposition gratuitement, sous réserve

d’une utilisation encadrée, dans le cadre de créations artistiques telles que :

• Œuvres audiovisuelles (documentaires, séries, courts-métrages, films)

• Spectacles vivants (théâtre, performances, installations)

• Œuvres interactives (jeux vidéo, expériences immersives)

• Publications personnelles ou de création de contenu sur les réseaux sociaux (YouTube,

Instagram, TikTok…)

⚠ Toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales, télévisuelles ou cinématographiques est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

2. Déclarations obligatoires

L’utilisateur s’engage à déclarer chaque projet intégrant une ou plusieurs œuvres du catalogue.

Il devra :

• Remplir le formulaire de déclaration préalable avant toute publication.

• Fournir, après diffusion, une fiche de déclaration finale (QSheet) précisant :

◦ Le titre de chaque morceau utilisé

◦ Le code œuvre SACEM

◦ Le code ISRC (si fourni)

◦ Le nom du projet ou de l’épisode concerné

◦ La durée d’utilisation par morceau

◦ Le nom du diffuseur

◦ La durée et le territoire d’exploitation

3. Content ID YouTube – Réclamations et monétisation

Les œuvres du catalogue sont protégées par le système Content ID de YouTube.

Toute utilisation sur cette plateforme peut générer une réclamation automatique.

L’utilisateur reçoit, pour chaque musique, un code de monétisation permettant de contester ces

réclamations.En cas de réclamation Content ID, l’utilisateur doit :

• Contester en sélectionnant « J’ai une licence ou une autorisation »

• Coller le code de monétisation fourni dans le champ prévu

• Informer Adopte-un-Son du projet concerné et fournir le lien YouTube

⚠ Sans déclaration préalable, les réclamations ne seront pas levées.

4. Transmission au diffuseur

L’utilisateur s’engage à transmettre au diffuseur final toutes les informations nécessaires à une

déclaration correcte auprès de la SACEM :

• Code œuvre SACEM

• Nom du compositeur

• Fiche de déclaration complète

5. Responsabilité

En cas de :

• Non-déclaration

• Déclaration partielle

• Non-respect des présentes conditions

L’utilisateur reste seul responsable des conséquences légales ou financières.

Adopte-un-Son se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au catalogue à tout

utilisateur ne respectant pas ces règles.

6. Limitation de stockage et d’archivage

Les musiques peuvent être téléchargées à des fins de test ou de pré-montage uniquement.

⚠ Si une œuvre n’est pas utilisée dans un projet finalisé, l’utilisateur s’engage à la supprimer de

tous ses supports.

La constitution d’une base personnelle ou d’un stock à usage ultérieur non déclaré est strictement

interdite.

7. Interdiction de revente ou redistribution

Les musiques ne peuvent en aucun cas :• Être revendues

• Être partagées sur d’autres plateformes

• Être redistribuées, même gratuitement

8. Attribution

L’utilisateur ne peut se présenter comme l’auteur ou le co-auteur d’une œuvre.

La paternité des œuvres doit toujours être respectée.

9. Respect du contexte de diffusion

Les œuvres ne doivent pas être utilisées dans des contextes :

• À caractère haineux, discriminatoire ou illégal

• Ou susceptibles de porter atteinte à l’intégrité artistique du compositeur

10. Nature juridique du projet Adopte-un-Son

Adopte-un-Son désigne un collectif informel constitué de trois compositeurs, Stéphane Lavallée,

Julien Delaune et Mustapha Kernissi, agissant de manière conjointe dans le cadre d’un projet

artistique non lucratif.

Ce collectif, bien qu’identifié sous le nom « Adopte-un-Son », ne constitue pas une entité dotée de

la personnalité juridique, ni une structure commerciale. Il agit exclusivement au nom et pour le

compte de ses membres, lesquels conservent individuellement leurs droits d’auteur sur les œuvres

mises à disposition, avec l’accord explicite des éditeurs ou ayants droit concernés.

Toute communication, déclaration ou autorisation délivrée par « Adopte-un-Son » engage

uniquement les membres du collectif dans la limite des œuvres dont ils détiennent les droits.